EDITEUR
Association Aloïs
Siège social : 4 VILLA FRÉDÉRIC MISTRAL, 75015, PARIS
Tél. 01 45 41 39 57
contact@reseau-memoire-alois.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Laura MARTELLI
4 VILLA FRÉDÉRIC MISTRAL, 75015, PARIS
alois.laura@gmail.com
HEBERGEMENT DU SITE
OVH
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet asso-alois.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet asso-alois.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
l’association Aloïs met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par le site asso-alois.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
l’association Aloïs ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
UTILISATION DE COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet asso-alois.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’association Aloïs.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’association Aloïs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’association Aloïs est producteur.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos figurant sur le site asso-alois.fr effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’association Aloïs est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
L’association Aloïs ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site asso-alois.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le présent site internet permet à l’association Aloïs de présenter ses activités et de recevoir les sollicitations de ses clients. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
• Répondre aux sollicitations des clients et traiter les affaires qui sont confiées à l’association Aloïs
• Mener des opérations d’information sur l’activité de l’association Aloïs auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
• Réponse aux sollicitations des clients et traitement des dossiers confiées à l’association Aloïs : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Opérations d’information sur l’activité de l’association Aloïs: la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir notre entreprise auprès de nos clients.
DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES :
Laura MARTELLI,
4 VILLA FRÉDÉRIC MISTRAL, 75015, PARIS
Tél. 01 45 41 39 57
CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux sollicitations des clients/traitement des affaires
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions d’information des clients : historique des prestations réalisées.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
• Les avocats et le personnel de l’association Aloïs sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Le cabinet d’expertise-comptable de l’association Aloïs est uniquement destinataire de l’identité et des adresses des clients ainsi que des données de facturation de ces derniers.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
• Données nécessaires à la gestion demandes des clients, des dossiers confiés à l’association Aloïs et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions d’information de l’association Aloïs : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’association Aloïs ; elles sont éventuellement collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
VOS DROITS
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information de la part de l’association Aloïs (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Contacter notre DPO par voie électronique : alois.laura@gmail.com
Contacter notre DPO par courrier postal : Laura MARTELLI,
4 VILLA FRÉDÉRIC MISTRAL, 75015, PARIS
Si vous estimez, après avoir contacté l’association Aloïs, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
